Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des œuvres peintes à la main proposées par Atelier Prénom sur le site atelier-prenom.com, à des particuliers, en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client déclare avoir lues avant de valider son paiement.
2. Vendeur
Jules Jo Studio, EURL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 254 rue Lecourbe, 75015 Paris. SIRET : 879 697 951 00017. RCS Paris : 879 697 951. TVA intracommunautaire : FR24879697951. Contact : contact@atelier-prenom.com.
Atelier Prénom est une marque de Jules Jo Studio.
3. Les œuvres
Chaque œuvre est une calligraphie peinte à la main à l’aquarelle, réalisée à l’unité d’après les informations transmises par le client.
Toutes les œuvres sont livrées encadrées, dans un cadre de 30 × 40 cm avec verre et passe-partout.
Les œuvres étant peintes à la main, chaque pièce présente de légères variations de trait, d’intensité et de nuance. Les photographies présentées sur le site sont des exemples de réalisations antérieures et n’ont pas valeur de reproduction à l’identique. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer du rendu réel selon les réglages de l’appareil utilisé. Ces variations sont inhérentes au travail à la main et ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Personnalisation
La composition de l’œuvre repose sur les informations fournies par le client au moment de la commande : prénom, choix de couleurs, texte descriptif, éléments de contexte et toute autre indication prévue au parcours de personnalisation.
Le client est seul responsable de l’exactitude de ces informations, notamment de l’orthographe du prénom. Un récapitulatif complet lui est présenté avant le paiement et lui est adressé par email à la confirmation de commande.
Toute demande de correction doit être adressée à contact@atelier-prenom.com dans les 48 heures suivant la commande. Passé ce délai, la réalisation de l’œuvre étant engagée, aucune modification ne peut être prise en compte, et aucune reprise ne sera effectuée au titre d’une information erronée fournie par le client.
Sur la formule comportant des scènes illustrées, la composition et le choix des rimes relèvent de l’interprétation artistique du vendeur, à partir des éléments transmis par le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont annoncés avant le paiement.
Les options payantes sélectionnées au cours de la personnalisation s’ajoutent au prix de base et sont détaillées dans le récapitulatif de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande suit les étapes suivantes : choix de la formule, personnalisation, ajout au panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes conditions, puis paiement.
La vente est conclue à réception du paiement. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande et des personnalisations est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu de personnalisation serait contraire à l’ordre public, injurieux, discriminatoire ou attentatoire aux droits d’un tiers. Le client en est informé et intégralement remboursé.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur une page sécurisée hébergée par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n’est conservée par le vendeur.
La commande est ferme à réception du paiement. L’œuvre demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
8. Délais et livraison
Chaque pièce est peinte à la main. Comptez 3 à 4 semaines entre la commande et l'expédition.
La livraison est assurée en France métropolitaine, par La Poste :
- Colissimo J+2, remise sans signature : 10 €
- Colissimo J+2, remise contre signature : 15 €
Le délai annoncé est un délai indicatif de fabrication, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Le client est informé par email au moment de l’expédition de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il communique. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou incomplète sont à sa charge.
En cas de colis non réclamé et retourné au vendeur, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du client.
9. Réception et transport
Une œuvre abîmée pendant le transport, ou un colis perdu, doit être signalé à contact@atelier-prenom.com dans les meilleurs délais, photographies du colis et de l’œuvre à l’appui. Le client est invité à conserver l’emballage.
Le vendeur procède alors, à son choix, à la réfection de l’œuvre ou à son remboursement.
10. Droit de rétractation
Chaque œuvre étant confectionnée à la demande et personnalisée d’après les indications du client, elle n’est pas éligible au droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le client reconnaît en être informé avant la validation de sa commande et renonce expressément à ce droit.
11. Garanties légales
Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les variations décrites à l’article 3, inhérentes au travail à la main, ne constituent pas un défaut de conformité.
Toute mise en œuvre de ces garanties s’exerce auprès de contact@atelier-prenom.com.
12. Propriété intellectuelle
Les œuvres réalisées sur commande restent la propriété intellectuelle de Jules Jo Studio. L’achat d’une œuvre transfère la propriété de l’objet physique, non les droits d’exploitation qui s’y rattachent. Toute reproduction commerciale d’une œuvre acquise est interdite.
Jules Jo Studio se réserve le droit de photographier les œuvres réalisées et de les diffuser à des fins de présentation de son travail, sur le site comme sur ses réseaux sociaux. Le client peut s’y opposer à tout moment en écrivant à contact@atelier-prenom.com.
13. Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande sont traitées dans les conditions décrites dans les mentions légales du site, accessibles à tout moment depuis le pied de page.
14. Suspension temporaire de l’activité
L’activité étant exercée par une seule personne, le vendeur peut être amené à suspendre temporairement la prise de commandes ou à allonger ses délais. Ces périodes sont signalées sur le site avant toute commande, et la date d’expédition prévisionnelle est portée à la connaissance du client avant son paiement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment d’une interruption des services du transporteur.
15. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour toute question ou réclamation : contact@atelier-prenom.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le vendeur avant toute action contentieuse.
16. Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.